CONDITIONS CONTRACTUELLES

CONDITIONS CONTRACTUELLES

 

 

 

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.organotest.com.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Coordonnées de la société

Les coordonnées du siège social de la société sont les suivantes :

ISM2D Limited
Office 2611, Office Tower Langham Place
8 Argyle Street
Kowloon
Hong-Kong

Registre du commerce de Hong-Kong : n° 1702325

Email : info@organotest.com

 

Article 3 : Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous prendrons contact avec vous dans un délai maximum de 15 jours afin que vous décidiez d’attendre, d’annuler la commande ou d’être remboursé si des sommes ont été encaissées.

 

Article 4 : Vente privée et confidentialité

Les produits mis en vente ne sont accessibles qu'après saisie de vos coordonnées complètes (adresses de facturation et de livraison) et de votre adresse e-mail. Un numéro client vous est alors attribué et permet de vous identifier sur le site Internet. Pour des raisons de suivi et de sécurité, l’adresse IP de l’internaute est enregistrée sur notre site lors de sa consultation. La société ISM2D s’engage à ne jamais communiquer les informations relatives à ses clients à l’extérieur sauf sous demande expresse de la justice. Voir nos conditions de confidentialité pour plus de précision.

 

Article 5 : Facturation

Un numéro de facture est attribué après sa validation par le client. La date de la commande correspond à sa création. Le client enregistré peut suivre l’avancement de sa commande sur notre site Internet et peut également imprimer ses factures.

 

Article 6 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 7 : Prix

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix sont calculés lors de la commande par notre site Internet en fonction des paramètres du client. Ce calcul tiendra compte de sa remise, du quantitatif, du produit et des frais de port. Le prix ne tient pas compte des taxes de douane et de TVA du pays à réception de la marchandise (voir article 8). Après calcul, l’ensemble de la commande est affiché. La validation de la commande, déclenche le processus de commande tel que défini par l’article 5.

 

Article 8 : Frais de douane et de TVA

Les prix sur le site ne tiennent pas compte des frais éventuels de douane (suivant les pays), ni de la TVA du pays qui peut être réclamée par le livreur. Dans le cas où le livreur omettrait de vous appliquer ces frais, il est de votre devoir de vous mettre en règle en vous acquittant de la TVA auprès du service des impôts dont vous dépendez.   

 

Article 9 : Modalités de paiement, délai de traitement et sécurisation

Modalités de paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :

Compte Paypal
Le compte paypal est un moyen sûr et rapide pour tous paiement par Internet. Nous vous invitons à ouvrir un compte si vous n'en avez pas actuellement.

Par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire peut se faire directement via Stripe et accessoirement via Paypal sans obligation d’y ouvrir un compte.

Par virement bancaire
Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte de la société. Les coordonnées bancaires vous sont communiquées si vous choisissez cette option. Les frais bancaires liés au transfert seront à votre charge. La commande ne sera débloquée qu’à partir du moment où l’argent sera sur le compte. Un délai de 3 à 5 jours voire quelquefois plus est à prévoir pour que le transfert se réalise entre banques.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société ISM2D jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Défaut de Paiement
ISM2D se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation.

 

Contrôle anti-fraudes
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de compte bancaire à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. La non transmission des données demandées bloquera le traitement de la commande.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de votre identité, à notre société.

 

Article 10 : Modalités et délais de livraison

10.1 - Modalités

Généralités


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les frais de port et emballage sont calculés par notre site, selon le poids, le montant de la commande, le choix du type de transporteur et le pays de livraison.

 

Livraison par transporteur : Le choix du transporteur dépend du pays de livraison.


10.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Tout article disponible en stock est expédié sous 3 jours ouvrés auxquels se rajoutent 5 à 10 jours de transport en général.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de nous contacter. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, vous devez nous contacter dans un délai de 24 heures qui suit la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de nos services. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. ISM2D se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

 

A la livraison


Vous devrez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devrez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à nos services.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services.

Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devrez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


Article 11 : Responsabilités

  • ISM2D ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services du transporteur, et de catastrophes naturelles causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ISM2D n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des raisons ci-dessous c'est à dire : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  • Les recommandations présentes dans le service manuel des appareils avertissent et indiquent clairement les limites de la responsabilité de la société concernant les conditions de leur utilisation. La responsabilité de la société ne serait être mise en cause dans l'utilisation de ses produits qui ne tiendrait pas compte de ces recommandations.
    • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ISM2D, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
  • En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 12 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…


12.1 - Les retours sous le motif NPAI ou « non réclamé »

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ou qui n'ont pas été réclamés par les clients dans les délais impartis.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à l’adresse de votre choix ou d'être remboursé du montant de votre produit, qui vous sera envoyé dans les 15 jours.


12.2 – Les retours sous le motif « refusé » ou « spoliation »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Vous pouvez refuser votre commande au transporteur et demander son remboursement à la réception du colis en contactant nos services. Après retour de votre colis, un remboursement de la valeur du produit de la commande vous sera effectué dans les 15 jours.

 

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert ou autre, vous devez impérativement refuser le colis, noter une réserve sur le bordereau de livraison et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de caisse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à nos services, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

 

Motif de « spoliation »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

 

Article 13 : Droit de retour

13.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec nos services dépend du motif de retour. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes

Dès réception de l'accord de nos services, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons de bien emballer et d'effectuer le retour par transporteur. Dans le cas contraire, si le colis expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services d’expédition afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien qu’un colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès de leurs services.

A réception, nos services contrôleront la conformité, l’état du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc en fonction du nouveau motif.

13.2 – Les retours pour erreur de référence

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé, afin que nos services vous attribuent l'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Les logiciels ne doivent pas avoir été sortis de leur pochette d’origine.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, un remboursement du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

 

Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés sont connus par nos services, nous procéderons à son remboursement. Sinon, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par nos services afin que ce dernier soit en mesure de procéder au remboursement.

13.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour ainsi que des frais d'expédition. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.

 

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué… Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

 

Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un autre produit ou le remboursement du montant de la de la commande qui vous sera envoyé dans les 15 jours.

 

Frais de transport pour rétractation
Les frais de transport (livraison et retour) en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

 

Article 14 : Garanties et SAV

Modalités d'application de la garantie

Dès constatation de la panne, vous pouvez prendre contact avec nos services si vous pensez qu’un simple conseil peut permettre la résolution du problème. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés.
En cas de panne avérée, une procédure de retour pour réparation est disponible sur notre site. Ce dernier identifie le numéro de série correspondant à la date de la facture. Un numéro de retour vous sera alors attribué et vous pourrez en suivre son traitement tout au long de sa procédure. En cas de contestation de la date de garantie renvoyée par notre site, vous devez prendre contact avec nos services.
Le matériel (appareil et accessoires) est garanti 1 an pièces et main d’œuvre pour une utilisation normale expliquée le manuel qui l’accompagne ou que l’on peut télécharger sur le site.
Sont exclues de la garantie les pannes provoquées par choc physique, attaque de produit corrosif, choc électrique provoqué par un branchement avec un autre produit du commerce, mauvaise manipulation (non prévue par le manuel), inondation, foudre, choc thermique et toutes les conséquences de ce qui précède.
Les documentations ainsi que les logiciels restent téléchargeables à volonté sur notre site Internet par le client ayant acheté le produit en question.
Pour nous permettre de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de retour.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié à nos frais.

 

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre société dans les meilleurs délais. A réception du document, un accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par nos services. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remplacé ou remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré, les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

 

Réparation hors garantie

Les appareils ne bénéficiant plus de la garantie peuvent faire l’objet d’un retour dans nos ateliers pour réparation. La procédure est la même que celle pour les garanties. Le retour s’effectue alors par l’intermédiaire de notre site Internet. Si le produit défectueux n’est pas un accessoire, un forfait de réparation sera proposé. Après sélection, un numéro de retour sera attribué. Le matériel devra être emballé au mieux. La détérioration physique du boîtier ne sera pas prise en compte dans le cadre de la réparation sous forfait. Vous pourrez suivre le traitement de votre réparation tout au long de sa procédure directement sur le site Internet.
Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié à nos frais.

 

Article 15 : Licence des logiciels

La licence des logiciels est nominative. En aucun cas elle ne peut être rétrocédée à une tierce personne, sous quelque forme que se soit. Les logiciels sont téléchargeables et mis à jour sur notre site Internet. Libre à vous de les télécharger et d'en faire la mise à jour. Ces logiciels sont élaborés par la société ISM2D et sont exemptes de virus. La société ne pourra être tenue responsable d'une quelconque altération de votre ordinateur suite à une installation de nos logiciels.